Conditions générales de vente

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Conditions de vente

INFORMATION IMPORTANTE

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS SUIVANTES ATTENTIVEMENT AVANT DE PASSER COMMANDE SUR www.byhappyme.com

Les termes suivants sont valables pour tous les accords d’achat et de livraison d’article(s) chez Byhappyme (ACM Group ApS), également nommé ”Byhappyme”, ”Nous” ou ”Notre/Nos”.

Les conditions peuvent être changées sans avertissement, c’est pourquoi il est recommandé que nos clients lisent les conditions avant chaque achat.www.byhappyme.com est ouverte 24h/24 mais peut parfois être fermée pour cause de mise à jour. Une commande passée lors d’un jour férié sera traitée le jour ouvrable suivant.

Byhappyme n’expédie pas de commande aux personnes de moins de 18 ans.

En plaçant une commande sur www.byhappyme.com, vous faîtes une offre d’achat d’un/de produit(s) que vous avez sélectionné dans les termes énoncés dans les conditions générales d'achat. Nous sommes libres d'accepter ou de refuser votre offre d'acheter cet/ces article(s). .

Par exemple, nous nous réservons le droit de refuser toute offre d'achat lors d'une des situations suivantes, sans être tenu responsables des dommages ou d'autres coûts:

Vos informations de paiement ne sont pas correctes ou ne peuvent pas être vérifiées
Votre commande a été passée dans le but de commettre une fraude ou dans le cadre d'une infraction pénale ou toute autre activité illégale
Une erreur imprévue apparaît sur www.byhappyme.com, par exemple une erreur de paiement, une erreur d'informations sur les prix etc.
Nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas 18 ans.
Byhappyme ApS opère en vertu du droit danois et est soumis au tribunal de Herning.

Contenu de l’accord

Avec la confirmation de commande, vous recevrez une confirmation de l'accord. Nous gardons les accords, y compris votre offre et confirmation de la commande pour un certain temps, et nous vous recommandons de conserver également ces documents car ils ne seront pas nécessairement disponibles par la suite sur byhappyme.com.

Mesures contre la fraude

Afin de vous protéger vous et nos autres clients contre la fraude et de maintenir un haut niveau de sécurité pour les achats en ligne, nous pouvons mettre en œuvre une vérification. La vérification peut comprendre les données que vous envoyez lorsque vous placez votre offre, y compris votre adresse, les informations de paiement et de dépistage votre offre.

Types de cartes bancaires

Nous acceptons les moyens de paiement suivants:

Carte bancaire
Carte Bleue
VISA
VISE Electron
Maestro
MasterCard
PayPal

Procédure de paiement
Lorsque votre article quitte nos locaux vers votre domicile, le paiement sera effectué selon le moyen de paiement choisi.

Prix et frais

Tous les prix indiqués pour les articles, les frais de port et autres frais sont TTC.

Les coûts de livraison, de fret et port peuvent varier et sont ajoutés à chaque commande.

Monnaie

Il est possible de payer en euro (€).

Achat

L’accord d’achat est conclu lorsque vous, en tant que client, avez reçu la confirmation de commande par un e-mail envoyé par Byhappyme. Une condition préalable est que le client a communiqué les informations correctes concernant son adresse e-mail et son adresse postale. Le montant de la commande est prélevé lorsque la commande quitte les locaux de Byhappyme.

Lorsque le paiement est confirmé, il n’est pas possible de faire des changements. Par conséquent, nous vous recommandons de toujours contrôler que la commande, l’adresse et les informations concernant la livraison sont correctes avant de confirmer votre commande.

Lors d’un remboursement, il faut compter jusqu’à 2 semaines entre le moment où l’article a été renvoyé et le moment où notre entrepôt l’a receptionné et l’a enregistré.
Un remboursement d’une commande payée par carte bancaire peut prendre jusqu’à 5 jours.

Livraison

Le but de Byhappyme est une livraison en 1 à 3 jours. Les délais de livraisonpeuvent, cependant, varier selon la quantité des commandes à expédier ainsi que des circonstances indépendante de la volonté de Byhappyme. Les délais de livraison lors de jours fériés peuvent être plus longs.

Byhappyme ne peut être tenu responsable pour toute livraison manquante par moyen de livraison sans numéro de suivi. Si le moyen de livraison choisi est avec numéro de suivi, le colis est assuré. Si un colis avec un numéro de suivi n’est pas livré, le client doit lui-même rechercher le colis chez la société de distribution. Byhappyme sera toujours ravi de communiquer le numéro de suivi de votre colis.

Byhappyme ne livre pas par livraison partielle. Lorsque les articles sont prêts à être livrés, le montant de la commande est débité et une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Si la commande est expédiée avec un numéro de suivi, celle-ci peut être suivie sur internet grâce au numéro de suivi.

Transport

Si l’article est endommagé lors du transport, Byhappyme est responsable. En cas d’article endommagé, une photo doit être envoyé à notre service-clientèle. Ceci est obligatoire et aucune exception ne sera faite.

Si vous choisissez de retourner un article à Byhappyme, il est de votre responsabilité que le colis nous soit livré et en bon état lors de sa reception.

Paquets non retirés

Pour tout colis non retiré ou impossible à livrer pour cause d’adresse incorrecte, Byhappyme se réserve le droit de débiter le client de 15 € pour couvrir les frais engagés par Byhappyme en relation avec la livraison manquante. Si vous changez d’avis après avoir passé commande, il vous faut réceptionner la commande et nous la renvoyer. Si le colis n’est pas receptionné ou retiré sous 14 jours, il nous sera retourné et sera enregistré comme colis non retiré et le montant de 15 € sera debité par la suite.

Retour

Byhappyme souligne que les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés.

Vous êtes responsable des frais associés au retour de l'article, et vous serez tenu responsable en cas de dommages survenus pendant le transport.

Si nous avons envoyé un article incorrect ou défectueux, Byhappyme prendra naturellement en charge les frais de retour. Byhappyme n'accepte pas les échanges, et les nouvelles commandes doivent être passées via www.byhappyme.com. L'article doit être inutilisé et dans son emballage d'origine.

Vous pouvez facilement retourner les articles non personnalisés via notre portail de retour.

Une fois que nous aurons reçu votre colis de retour, nous le traiterons dans les plus brefs délais. Si votre commande de retour répond aux conditions de retour, nous vous rembourserons votre achat.

Rétractation

Droit de rétractation (valable seulement pour les clients)

Byhappyme.com vous offre la possibilité d’annuler un article dans un délai de 100 jours. Le délai de rétractation expirera 100 jours après la réception de la commande.

Afin de pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Byhappyme de votre décision de résilier le contrat par e-mail. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction standard mais ceci n’est pas obligatoire.

Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre avis de rétractation avant le délai limite de 100 jours.

Le droit de rétractation n’est pas valable pour les articles personnalisés tels que les tétines, les attaches-tétines, les couverts et les bavoirs avec un texte personnel.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION STANDARD

Pour:

Byhappyme

Rue aux Laines 70
Brussel 1000
België

Contactez

Je donne avis que je désire exercer mon droit de rétractation concernant les articles suivants:

Commandé(s) le:

Reçu(s) le:

Nom, prénom:

Adresse:

Signature:

Date:

Effets de la rétractation
Vous devez payer les frais en relation avec le retour de l’article.

L’article doit être retourné sans délai.

Nous vous recommandons de conserver le reçu de la Poste/ du transporteur comme preuve que vous avez deposer le colis à la Poste/ chez le transporteur.

Vous ne serez tenu responsable uniquement pour la détérioration de la valeur de l’article résultant d’une autre manipulation que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le mode d’utilisation.

Si vous avez utilisé l’article de toute autre manière nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le mode d’utilisation, nous nous réservons le droit, après une évaluation spécifique de réduire ou d’annuler le remboursement

Vous pouvez perdre le montant de votre commande, entièrement ou partiellement. Cela se produit si la valeur du produit est altérée parce que:

vous avez utilisé l’article,
l’article est endommagé alors qu’il était sous votre responsabilité,
vous avez utilisé l’article de toute autre manière nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le mode d’utilisation,
vous avez pas suivi les restrictions sur le droit de rétractation concernant l’emballage, le type d’article etc.

Articles incomplets ou mauvais articles

Si votre article est incomplet ou si nous vous avons livré de mauvais articles, il vous faut contacter notre service-clientèle. Si vous constatez des défauts à la livraison, il est conseillé de ne pas accepter l’article.

Lorsque vous contactez notre service-clientèle, votre numéro de commande et une description du défaut vous seront demandés. En cas d’article incomplet ou abîmé, une photo vous sera demandée. Ceci est obligatoire et il n’y aura pas d’exception.

Aucun frais de port en relation avec le retour d’articles incomplets ou de mauvais articles ne vous sera demandé. Nous rembourserons bien évidemment le prix de l’article ainsi que les frais de port dés la réception de l’article dans nos locaux. Si vous souhaitez la livraison d’un article identique et si cela est possible, nous ne rembourserons pas les frais de port.

Garantie

Nous suivons les règles de garantie légales sur les marchandises avec défaut. S'il y a une erreur dans les articles commandés, il est demandé au client de se manifester immédiatement et de nous communiquer les erreurs de matériel ou de fabrication évidents dans les articles livrés. Cela vaut aussi pour les dommages survenus lors du transport. En cas d’erreur de matériel, de production ou de dommages survenus lors du transport, une photo devra être envoyée au service-clientèle.

Sécurisation

Nous utilisons le protocole de cryptage (Secure Socket Layer) pour toutes les transactions en carte. Les transactions sont cryptées. Nous vérifions toujours la validité de la carte et qu’il y a un solde créditeur suffisant. Byhappyme se réserve de refuser un achat par carte.

Données personnelles

Chez Byhappyme, nous attachons énormément d’importance au besoin de protection appropriée et de traitement responsable des données que nous recevons. Byhappyme est responsable du traitement des toutes vos données personnelles.

Byhappyme régule en permanence la politique de confidentialité en conformité avec les processus internes et un bon alignement avec la loi.

Byhappyme traite vos donnés personnelles en toute confidentialité. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité qui explique comment nous utilisons les données personnelles qui vous nous transmettez dans le cadre de votre commande et votre utilisation de byhappyme.com.

Les données personnelles transmises à Byhappyme dans le cadre d’une commande sont utilisées pour conclure et exécuter l’accord de livraison, pour maintenir les relations avec nos clients et les activités de marketing menées par Byhappyme.

Afin de pouvoir satisfaire les commandes, il est nécessaire de transférer les données à un tiers. Byhappyme transmet les données personnelles aux transporteurs afin de réaliser les livraisons et les notifications.

Byhappyme ne vend ou ne communique jamais les données personnelles à d’autres sociétés pour leurs activités de marketing.

Politique des cookies

Un cookie est une donnée envoyée par un site internet et qui est stockée localement dans le navigateur du visiteur dans celui-ci consulte un site. Quand le visiteur consulte le même site une second fois, les données stockées dans le cookie informent le site des activités antérieurs du visiteur.

Byhappyme utilise les cookies afin de faciliter les analyses du trafic sur byhappyme.com et d’optimiser les visites. Cela peut signifier que nous conservons les données sur la sélection du pays par le visiteur, les informations sur les visites antérieures sur byhappyme.com et sur les pages vues sur byhappyme.com.

En visitant byhappyme.com, vous acceptez que nous collectons les informations sur vos visites grâce aux cookies. Si vous n’acceptez pas notre utilisation des cookies, nous vous conseillons de modifier les réglages de votre navigateur pour ne plus accepter les cookies. De plus, vous pouvez à tout moment choisir d’effacer les cookies stockés. Pour en savoir plus, lire le guide sur les cookies dans votre navigateur.

Limite d’âge

Byhappyme ne livre pas de commande à toutes personnes de moins de 18 ans car, selon la loi, il faut avoir l’âge légal de 18 ans afin de pouvoir conclure un accord.

Restriction

Byhappyme ne peut être tenu responsable en cas d’eventuelles erreurs dans les illustrations, les textes et les prix sur byhappyme.com.

Force majeure

En cas de force majeures, les obligations de Byhappyme sont abrogées. Si le cas de force majeure dure plus de deux mois, le client et Byhappyme ont le droit de romper le contrat sans obligation de dédommagement.

Par force majeure, on entend, en autres, grèves, maladie parmi le personnel, problèmes de transport, interdiction d’ importation/exportaton, que cela soit chez la société ou les fournisseurs de la société.

Droit et venue

Toute entente entre nous sous ces conditions est soumise à la legislation française. Tout litige survenant en relation avec notre accord, y compris son existence ou sa validité, doit être porté devant un tribunal compétent danois.

Siège social

Byhappyme

ACM Group ApS
Hammershusvej 10C
DK-7400 Herning

Contactez

Tlf.: +45 96 200 100
CVR-nr.: DK-35806040

Politique sur la protection de la vie privée

Préambule

Byhappyme protège votre vie privée quand vous utilisez nos service. Par conséquent, nous avons élaboré une politique qui décrit comment nous traitons et protégeons vos données personnelles. Cette politique peut, à tout moment, être modifiée, donc veuillez la consulter régulièrement. La dernière version de la politique sur la protection de la vie privée est toujours disponible sur byhappyme.com.

Cette politique sur la protection de la vie privée est valable uniquement pour les clients privés qui utilisent nos services en ligne.

Qui est responsable de mes données personnelles?

Byhappyme est responsable lors du traitement de vos données personnelles et est, par conséquent, responsable de veiller à ce que vos données soient traitées correctement selon la législation applicable.

Où sont conservées mes données personnelles?
Vos données personnelles sont conservées en Europe. Nous communiquons les données personnelles uniquement à un tiers si cela est requis par la loi. Byhappyme ne communiquera vos données personnelles à un tiers que lors des situations décrites à la fin de cette politique sur la protection de la vie privée.

Quelles données personnelles sont collectées?

Nous collectons et conservons vos données personnelles que vous nous communiquez, telles que votre nom, adresse, genre, date de naissance, centres d’intérêt et numéro de portable ainsi que les modalités de contact (par e-mail et/ou SMS). Nous collectons également des données sur vos achats comme, par exemple, les articles achetés, le prix, la date et la boutique ainsi que d’éventuels retour de marchandise. Nous collectons aussi vos données personnelles si vous participez à un évènement ou si vous nous contactez

Comment utilisons-nous vos donnés personnelles?

Nous utilisons vos données personnelles afin de:

Pouvoir vérifier votre identité
Pouvoir traiter votre commande
Pouvoir vous contacter avec des messages sur la livraison ou s’il y a un problème avec celle-ci
Pouvoir répondre à vos questions par e-mail ou via notre service-clientèle
Pouvoir analyser et segmenter lors de campagnes ciblées
Pouvoir envoyer des informations générales et des messages personnalisées.
Pouvoir vous informer sur des évènements
Pouvoir vous inviter à des évènements
Pouvoir contrôler l’âge lors du commerce en ligne
Pouvoir envoyer des questionnaires qui vous donnent l’opportunité d’influencer nos promotions et services.
Pouvoir tester et améliorer nos systèmes et proposer des services
Pouvoir lutter contre les fraudes ou les abus de nos services.
Pouvoir vous donner la possibilité de participer à nos jeux concours.

Période de stockage

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’est nécessaire afin d’atteindre les buts décrits ci-dessus ou selon les exigences de la législation. Ensuite, vos données personnelles seront effacées.

Quels sont vos droits?
Si vous jugez que vos données personnelles traitées par Byhappyme sont erronées ou n’ont pas été traitées selon la législation, vous avez le droit d’exiger que ces données soient corrigées, bloquées ou effacées. Il vous suffit de contacter le service-clientèle. Dans certains cas, Byhappyme est obligé, par la législation, mais aussi en droit de traiter vos données personnelles même si vous avez demandé leur destruction.

Vous pouvez, à tout moment, retirer ou modifier les consentements que vous avez donné ou demander de ne plus recevoir d’annonces publicitaires soit par le service-clientèle ou le materiel que nous vous envoyons.

Qui a accès à vos données personnelles?
Vos données personnelles ne seront pas transmises ou vendues à un tiers à des fins commerciales. Vos données personnelles seront néanmoins communiquées à un tiers si cela est nécessaire pour vous fournir des services tels que aux transporteurs qui livrent les articles commandés ou pour analyser vos données personnelles afin de vous proposer des promotions. Dans les pays où cela est possible, vos données personnelles pourront également transmises à un tiers afin de mettre à jour prénom et adresse dans un registre officiel publique.

Comment protégeons nous vos données personnelles?
Byhappyme prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires comme l’exige la loi afin de s’assurer que vos données personnelles ne soient pas altérées, perdues ou détruites ou que des personnes non autorisées puissent y accéder. Nos routines de sécurité sont modifiées en permanence en accord avec le développement technologique.

Toutes les transactions effectuées sur la page internet avec l’utilisation de vos données personnelles seront cryptées grâce au protocole Cookies SSL (Secure Socket Layer)

Cookies

Byhappyme utilise les cookies pour faciliter les analyses du trafic sur byhappyme.com et pour améliorer les visites de nos clients. Ceci peut, par exemple, impliquer que nous conservions les informations sur la sélection du pays par le visiteur, sur les visites antérieures sur byhappyme.com ainsi sur les page visitées sur byhappyme.com. Pour en savoir plus sur les cookies, http://www.allaboutcookies.org/

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Politique valable dés le 1 décembre 2016

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